CONDITIONS GENERALES DE VENTE

(03 mai 2010)

1- Préambule :

La boutique en ligne www.grandes-chaussures.com a été mise en place par la SARL POINTURES-EXTREMES qui en est l'exploitante.

Adresse postale :                      POINTURES-EXTREMES (SARL),

1, rue Victor Basch,

63200 RIOM

                    (ci-dessous L’ADRESSE DU VENDEUR).

(Cette adresse correspond au siège social et à des bureaux, nos locaux ne sont pas destinés à recevoir du public) 

Courrier électronique :               contact@grandes-chaussures.com

Téléphone et répondeur :           09 60 37 10 64

Télécopie :                               04 73 38 81 78.

SARL au capital de 60 000€

Siret 502 129 919 00010      

APE 4772A 

N° TVA intracommunautaire : FR 42 502 129 919

La déclaration de conformité de POINTURES-EXTREMES est enregistrée à la CNIL sous le numéro 1314369 

2- Objet :

Les présentes conditions générales ont pour objet de définir les droits et obligations des parties dans le cadre de la vente en ligne de biens proposés par LE VENDEUR au consommateur.

3- Informations sur les produits :

• Tous les efforts ont été faits pour s’assurer de l’exactitude des informations présentées sur LE SITE VENDEUR. LE VENDEUR ou ses fournisseurs ne sont néanmoins pas responsables des conséquences, incidents, dommages spéciaux résultant des transmissions électroniques ou de l’exactitude de l’information transmise même dans le cas où LE VENDEUR ait eu connaissance de la possibilité de tels dommages.
• Les noms et marques de produits et de fabricants sont utilisés seulement dans un but d’identification.
• Les photos, descriptions et prix* des produits ne sont pas contractuels.

          * : Autres que ceux figurant sur le bon de commande.

• La pointure indiquée pour chaque modèle est celle fournie par le fabricant pour ce modèle et/ou son équivalent en pointure de norme française dans le cas ou le fabricant utiliserait un autre système de pointures. Pour plus d'information sur les pointures, le consommateur peut se reporter à la rubrique "Déterminez votre pointure".
• La plupart des produits proposés sur LE SITE VENDEUR sont fabriqués pour tout ou partie en cuir, un matériau naturel caractérisé et authentifié par certaines variations de couleur ou de structure. Ces variations ne peuvent par conséquent pas être considérées comme des malfaçons et ne feront l'objet d'aucun échange, remboursement ou avoir.
  
  

4- Durée de validité de l’offre et du prix de celle-ci :

Les prix sont valables pour la journée. Ils sont exprimés en euros toutes taxes comprises et ne comprennent pas les frais d'expédition et de transport.

5- Disponibilité :

• Les offres de produits sont proposées dans la limite des stocks disponibles. Lorsque le stock d’un produit est nul, cet état est reconnaissable sur LE SITE VENDEUR au fait que le produit concerné ne peut être acheté car l'invite  "[Mettre dans mon panier]"  n'apparait pas pour la pointure sélectionnée.
• En cas de rupture de stock exceptionnelle d'un produit commandé LE VENDEUR s'engage à en informer le client dans les meilleurs délais. La commande du consommateur  sera alors automatiquement annulée et le cas échéant remboursée, sans indemnité à lui verser.

6- Commande :

• La commande ne peut être enregistrée sur le site que si l'utilisateur a rempli tous les champs destinés à cet effet.
• LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client qui aurait rempli un champ de manière manifestement fantaisiste ou erronnée, affectant son utilisation a des fins de contact avec le client.
• LE VENDEUR s’engage à honorer les commandes reçues dans la limite des stocks disponibles des produits, pour les zones géographiques proposées dans le processus de rédaction du bon de commande. Durant ce processus, un message apparaît le cas échéant pour signaler qu'il n'existe pas d'option de livraison pour l'adresse indiquée. Pour plus de détail sur les autres destinations, voir la rubrique "Livraisons".
• LE VENDEUR se réserve le droit d'annuler ou de refuser toute commande d'un client avec lequel il existerait un litige relatif au paiement d'une commande antérieure.

7- Confirmation de commande :

Les informations contractuelles feront l’objet d’une confirmation de commande par voie d’e-mail à l’adresse indiquée par le consommateur au sein du bon de commande.

8- Modalités de paiement :

Par défaut, le paiement des articles commandés sur  LE SITE VENDEUR se fait exclusivement en ligne, par Carte Bleue, Visa ou Eurocard Mastercard, dans le cadre d'une transaction sécurisée traitée par la plateforme Web affaires du groupe Crédit du Nord.

Une option CONTRE-REMBOURSEMENT est possible avec Colissimo en France métropolitaine.

Cette option est payante, La Poste levant une taxe de 7,00€ qui est ajoutée au prix lorsque l'option est sélectionnée.  

9- Modalités de livraison :

• Adresse : Les produits sont livrés à l’adresse indiquée par le consommateur sur le bon de commande et uniquement sur les zones géographiques que nous desservons (se reporter au processus de commande). Toute autre destination devra avoir fait préalablement  l’objet d’un devis spécifique et d'un accord confirmé par un échange de courriers électroniques.
• Prestataires livreurs : La livraison est assurée par l’un des prestataires proposés par LE VENDEUR, choisi par le consommateur  dans le processus de commande (Colissimo, Chronopost...). L'offre colissimo est l'offre "standard", les autres sont optionnelles. Les caractéristiques de délais, de prix et de suivi de chacune de ces offres sont détaillées dans la rubrique "Livraisons" du SITE VENDEUR.
• Dommages pendant le transport : Tous les produits partent de nos locaux en parfait état. Le client se doit de signaler au transporteur (ou au facteur) la moindre trace de choc (Trous, écrasement etc..) sur le colis d’expédition, et le cas échéant de refuser le colis. Un nouveau produit identique sera alors renvoyé sans frais, dans la limite des stocks disponibles. (cf. : article "5- Disponibilité").  L’échange de tout produit déclaré, à postériori, abîmé lors du transport, sans qu’aucune réserve n’ait été émise à la réception du colis, ne pourra pas être pris en charge.

• Boîtes à chaussures : Exceptionnellement, des boîtes à chaussures peuvent avoir été endommagées lors du transport en provenance de nos fournisseurs.  L’état de la boîte, qui n’a qu’un rôle de protection de son contenu, ne saurait faire l’objet d’une quelconque réclamation. Le parfait état du contenu de chacune des boîtes en question a été minutieusement vérifié par le personnel DU VENDEUR avant qu'elle ne soit mise dans l'emballage d'expédition. 
• Non-conformité ou vice apparent : Le client est tenu de vérifier l'état des produits livrés dès leur réception. Il dispose d'un délai de quinze jours à compter de la réception pour formuler, par écrit (courrier postal, courrier électronique, télécopie), toutes réserves ou réclamations pour non-conformité ou vice apparent des produits livrés, avec tous les justificatifs y afférant.
  Passé ce délai, et à défaut d'avoir respecté cette formalité, les produits seront réputés conformes et exempts de tous vices apparents et aucune réclamation ne pourra être valablement acceptée par LE VENDEUR.  LE VENDEUR remplacera ou remboursera, dans les plus brefs délais, et à ses frais, les produits livrés, dont les vices apparents ou les défauts de conformité auront été dûment prouvés par le client.
• Erreur de livraison : En cas d’erreur de livraison, tout produit à échanger ou à rembourser devra être retourné au VENDEUR. Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente. Tout produit qui aura été abîmé, porté, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré (la boîte à chaussures doit être placée dans un carton d’emballage), ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Les frais de retour sont à la charge du VENDEUR, sauf dans le cas où il s’avèrerait que le produit ne correspond pas à la déclaration d’origine faite par le consommateur. 

Important :  Préalablement à l'expédition du retour,  LE VENDEUR doit impérativement être prévenu par un courrier électronique, postal ou une télécopie précisant quel est le produit spécifié et le numéro de la facture.

Une copie de ce courrier (ou, à défaut, le numéro de commande noté sur une feuille de papier) sera mis la boîte du produit renvoyé.

A réception de ce message, une étiquette Colissimo Retour sera envoyée au consommateur par courrier postal. Le consommateur n'aura qu'à coller cette étiquette  d'affranchissement sur l'emballage et déposer le paquet dans un bureau de poste pour qu'il soit expédié au VENDEUR.

LE VENDEUR refusera de prendre en charge les frais d'un retour qui n'aurait pas été effectué en suivant la procédure Colissimo Retour ci-dessus, à moins d'un accord préalable et écrit. Cette procédure est détaillée dans la rubrique "Procédures de retours de produits"

• Délais et perte : Comme dans toute expédition, il est possible de subir un retard ou que le produit s’égare. Dans un tel cas, nous contractons le transporteur pour démarrer une enquête. Tous les efforts sont effectués, aussi longtemps que nécessaire, pour retrouver ce colis. Le cas échéant LE VENDEUR se fera rembourser par le transporteur et livrera un nouveau colis identique à ses frais. Nous déclinons toute responsabilité quant à l’allongement des délais de livraison du fait du transporteur, notamment en cas de perte des produits, d’intempéries ou de grève.

• Livraison en France métropolitaine et pays appartenant à l'Union Européenne:

La commande est établie TTC. Les prix tiennent compte de la TVA applicable en France métropolitaine au jour de la commande. Tout changement du taux applicable sera répercuté sur les prix des produits.

• Livraison dans les DOM TOM desservis  :

Pour tous les produits expédiés dans les DOM TOM, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%). LE VENDEUR joint au colis la déclaration des Douanes françaises et une facture commerciale dans le nombre d'exemplaires requis par la réglementation en vigueur pour les expéditions de colis par la Poste.

A l'arrivée du colis, il appartiendra à l'acheteur de dédouaner ses marchandises en acquittant à ses frais les droits et taxes à l'entrée du département ou du territoire.

• Livraison hors Union Européenne :

Pour tous les produits expédiés hors Union Européenne, le prix sera calculé hors taxes automatiquement sur la facture (TVA de 19,60%). Des droits de douane ou autres taxes locales ou droits d'importation ou taxes d'Etat sont susceptibles d'être exigibles.

Ces droits ne sont pas du ressort de LE VENDEUR.  Ils sont à  la charge de l'acheteur et relèvent de son entière responsabilité tant en termes de déclarations que de paiements aux autorités compétentes de votre pays. LE VENDEUR joint au colis à cet effet la déclaration des Douanes françaises  et une facture commerciale dans le nombre d'exemplaires requis par la réglementation en vigueur pour les expéditions de colis par la Poste.

10- Garantie des produits : 

Les dispositions des présentes ne peuvent priver le consommateur de la garantie légale qui oblige le vendeur professionnel à le garantir contre toutes les conséquences de vices cachés de la chose vendue.

Le consommateur est expressément informé que le VENDEUR n’est pas le fabricant des produits présentés dans le SITE VENDEUR et que le VENDEUR se dégage de toute responsabilité du fait des produits défectueux.

En conséquence, en cas de dommages causés à une personne ou à un bien par défaut du produit, seule la responsabilité du fabricant de celui-ci pourra être recherchée par le consommateur, sur la base des informations figurant sur l’emballage dudit produit.

La durée de garantie est d’un an (1 an).

Sont exclus de cette garantie, tous les produits modifiés ou réparés par le client ou par toute autre entité que les prestataires choisis par le VENDEUR.

11- Droit de rétractation :

Le droit de rétractation ne s’applique qu’aux personnes physiques.

Conformément aux articles L. 120-20, le consommateur dispose d’un délai de sept (7) jours calendaires pour retourner, à ses frais, les produits ne lui convenant pas.

LE VENDEUR a cependant décidé de prolonger ce délai à quinze (15) jours calendaires. Ce délai coure à compter du jour de la réception de la commande du consommateur.

Tout retour devra être signalé au préalable auprès du service client du VENDEUR. Le produit devra être retourné à l’ADRESSE DU VENDEUR.

Seuls seront repris les produits renvoyés dans leur ensemble, dans leur emballage d’origine complet et intact, et en parfait état de revente.

Tout produit qui aura été abîmé, porté, ou dont l'emballage d’origine aura été détérioré (la boîte à chaussures doit être placée dans un carton d’emballage), ne sera ni remboursé, ni repris, ni échangé. Dans l’hypothèse de l’exercice du droit de rétractation, le consommateur a le choix de demander soit le remboursement des sommes versées (prix de commande et frais de livraison*), soit l’échange du produit. Dans le cas d’un échange, les frais de réexpédition seront néanmoins pris en charge par LE VENDEUR, dans la limite d'un seul échange.

En cas d’exercice du droit de rétractation, le VENDEUR fera tous les efforts pour rembourser le consommateur dans un délai de trente jours.

Les articles retournés incomplets, abîmés, endommagés ou salis par le client ne seront pas repris.

Aucun envoi en contre-remboursement ne sera accepté, quel qu'en soit le motif.

12- Preuve de la transaction :

Les registres informatisés, conservés dans les systèmes informatiques de la société du VENDEUR dans des conditions raisonnables de sécurité sont considérés comme les preuves des communications, des commandes et des paiements intervenus entre les parties.

L’archivage des bons de commande et des factures est effectué sur un support fiable et durable pouvant être produit à titre de preuve.

13- Non validation partielle :

Si une ou plusieurs stipulation des présentes conditions générales sont tenues pour non validées ou déclarées telles en application d’une loi, d’un règlement ou à la suite d’une décision définitive d’une juridiction compétente, les autres stipulations garderont toute leur force et leur portée.

14- Loi applicable :

Les présentes conditions générales sont soumises à la loi française. Il en est ainsi pour les règles de fonds comme pour les règles de forme.

En cas de litige ou de réclamation, le consommateur s’adressera en priorité au VENDEUR pour obtenir une solution amiable.

15- Protection des données personnelles :

Toutes les données que vous nous confiez le sont afin de pouvoir traiter vos commandes.
En vertu de la loi N° 78-17 du 6 janvier 1978 relative à l’informatique, aux fichiers et aux libertés, vous disposez auprès du VENDEUR d’un droit de rectification, de consultation, de modification et de suppression des données que vous nous avez communiquées. Ce droit peut également être exercé en ligne.

16- Litiges :

Toute commande passée par l’intermédiaire du SITE VENDEUR emporte l’adhésion du client, et ce sans aucune restriction, aux conditions générales de vente du VENDEUR.